Arrêté du 22 février 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 27 février 2024 |
Enactment Date | 22 février 2024 |
Date de publication | 27 février 2024 |
Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
Record Number | JORFTEXT000049199398 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 février 2024, Mme Hermine DURAND, sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la...
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