Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Enactment Date22 août 2024
Date de publication27 août 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TSSS2419539A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 27 août 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050136942
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