Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 août 2024 |
| Date de publication | 27 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TSSS2419540A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0203 du 27 août 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000050136952 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 27 mars 2024,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...
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