Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 août 2024 |
| Date de publication | 24 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/ARML2422752A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0201 du 24 août 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000050133852 |
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Paris dans la région d'information de vol de Paris, le 25 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-de-France identifiée « ZIT Leclerc ».
Les caractéristiques et les...
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