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Arrêté du 21 septembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046325801
Date de publication24 septembre 2022
Enactment Date21 septembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 24 septembre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/AGRT2221781A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2022 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées », en date du 8 juillet 2022,
Arrêtent :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/...

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