Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2021
Enactment Date21 septembre 2021
Date de publication24 septembre 2021
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000044092181


Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 septembre 2021, M. Dominique PUBERT, adjudant-chef, est nommé, à compter du 22 septembre 2021, régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès de l'Institut de recherche...

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