Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046502075
Date de publication29 octobre 2022
Enactment Date21 octobre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 29 octobre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/AGRT2225462A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Coteaux de la Loire " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-875a2642-735c-41b5-9f24-f1587eff7895.



L'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » est abrogé.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la...

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