Arrêté du 21 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 24 octobre 2021
Date de publication24 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044239396
CourtPremier ministre
Enactment Date21 octobre 2021


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2021, M. Dominique WALLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur...

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