Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000594335
Date de publication26 octobre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°251 du 26 octobre 2002
Enactment Date21 octobre 2002


Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 2002 :
Page 17491, 1re colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Marie-Claire Beaudeau... », lire : « Mme Marie-Claude Beaudeau... » ;
Même page, 2e colonne, 20e ligne :
Au lieu de : «...

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