Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date21 novembre 2024
Date de publication30 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/INTJ2424877A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 30 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050685131
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT