Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 novembre 2024 |
| Date de publication | 30 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/INTJ2424877A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 30 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000050685131 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé, il est...
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