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Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047351188
Date de publication28 mars 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date21 mars 2023


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAU (Sandra) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Ajaccio (20000), 3, cours Général-Leclerc » à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
La démission de Mme QUILICHINI (Audrey), notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée.
La démission de Mme RENUCCI (Magali, Catherine), épouse SAVELLI, notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée.
La société par actions simplifiée « QUILICHINI - RENUCCI-SAVELLI - FRAU - SIMONGIOVANNI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement...

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