Arrêté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°82 du 6 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000215973 |
| Enactment Date | 21 mars 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 06 avril 2000 |
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la...
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