Arrêté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000215973
Enactment Date21 mars 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication06 avril 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la...

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