Arrêté du 21 mars 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018934177
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/21/BCFD0806454Z/jo/texte
Enactment Date21 mars 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 7 juin 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication07 juin 2008



Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2008, édition électronique, texte n° 56, et édition papier, pages 5859 à 5882, dans les tableaux annexés, dans la colonne « prix de vente au consommateur », au...

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