Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres d'entraide dans l'armée »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 mai 2024 |
| Date de publication | 07 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/21/IOMD2335299A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 7 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049665777 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 mai 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association pour le développement des œuvres d'entraide dans l'armée », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 27 octobre 1939 et dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de «...
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