Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 28 mai 2024 |
| Enactment Date | 21 mai 2024 |
| Date de publication | 28 mai 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049603123 |
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 21 mai 2024, le docteur Anne GAUTRAND est nommée à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, au titre de représentant proposé par...
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