Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000024323615
Enactment Date21 juin 2011
Official Gazette PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
Publication Date08 juillet 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/MENE1116916A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2011 susviséest modifié comme suit :
Au lieu de : « grille horaire n° 2 », lire : « grille horaire n° 1 ».


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT