Arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date21 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024277183
Official gazette publicationJORF n°0150 du 30 juin 2011
Publication Date30 juin 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/DEFF1117076A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Arrêtent :


Est institué ordonnateur secondaire des dépenses du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de ses attributions le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.


Est institué ordonnateur secondaire des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de ses attributions le chef du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2011.


L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant...

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