Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 février 2025 |
| Date de publication | 11 mars 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/21/TSSS2505656A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 11 mars 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051311972 |
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