Arrêté du 21 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) DESHYOUEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés

JurisdictionFrance
Enactment Date21 février 2024
Date de publication01 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/AGRT2331534A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049219587
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT