Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Official Gazette PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044793612
Publication Date31 décembre 2021
Enactment Date21 décembre 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2022, aux fonctions exercées par M. Vincent Caure en qualité de chef de cabinet, conseiller spécial au cabinet du...

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