Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044554535 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2133559A/jo/texte |
| Enactment Date | 21 décembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0299 du 24 décembre 2021 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Date de publication | 24 décembre 2021 |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre...
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