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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Record NumberJORFTEXT000044554535
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2133559A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2021
Enactment Date21 décembre 2021
Publication Date24 décembre 2021


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2021,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent...

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