Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2010
Enactment Date21 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022205609
CourtMinistère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Date de publication13 mai 2010



Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Pierre DARTOUT, délégué interministériel à l'aménagement...

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