Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d'un nouveau membre suppléant à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 25 août 2024
Enactment Date21 août 2024
Date de publication25 août 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050134203
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