Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028133878
Date de publication30 octobre 2013
Enactment Date20 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/DEVP1320939A/jo/texte
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