Arrêté du 20 octobre 2022 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche Pôle emploi du 1er avril 2022

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046503439
Date de publication30 octobre 2022
Enactment Date20 octobre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2022
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/20/MTRT2229791A/jo/texte


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Vu le code du travail, notamment les articles L. 3345-4, L. 3312-8 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement du 1er avril 2022, conclu dans la branche Pôle emploi ;
Vu le dépôt de cet accord par les organisations signataires auprès de la direction générale du travail le 26 mai 2022,
Arrête :


Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :


Accord d'intéressement...

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