Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 octobre 2025 |
| Date de publication | 05 novembre 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHP2528081A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0260 du 5 novembre 2025 |
| Court | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Record Number | JORFTEXT000052498918 |
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1, R. 1340-2 et D. 1340-3,
Arrêtent :
Après le neuvième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 14 juin 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général du travail ou son représentant ; ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « directeur général du travail, le » sont supprimés.
Le...
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