Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 octobre 2025 |
| Date de publication | 05 novembre 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/MICD2526502A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0260 du 5 novembre 2025 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000052498895 |
La ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'avis en date du 11 septembre 2025 des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs et des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs...
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