Arrêté du 20 novembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 novembre 2024 |
| Date de publication | 22 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/INTE2431200A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 22 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000050651754 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation...
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