Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047332688 |
| Date de publication | 23 mars 2023 |
| Enactment Date | 20 mars 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0070 du 23 mars 2023 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/IOMO2301672A/jo/texte |
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Nombre maximal d'emplois |
|
|---|---|
|
Responsabilités de 1er niveau |
9 |
|
Responsabilités de 2e niveau |
22 |
|
Responsabilités de 3e niveau |
82 |
|
Responsabilités de 4e niveau |
321 |
».
Le présent...
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