Arrêté du 20 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 12 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045897366
Date de publication12 juin 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date20 mai 2022


Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 20 mai 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ALAM (Amine), né le 15 février 1989 à Beit chabab (Liban).
M. BADRAN (Hussein), né le 16 mai...

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