Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2006
Enactment Date20 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000634882
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication29 juillet 2006


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale),
Arrête :


M. Christian Abrard, administrateur civil, est nommé chef de cabinet...

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