Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Record NumberJORFTEXT000047047373
Published date25 janvier 2023
Official Gazette PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2023
Enactment Date20 janvier 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/SPRS2302112A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 22 novembre 2022,
Arrêtent :


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 1120338 correspondant à HOMEFILL II :


1. Les références de sac de transport pour bouteilles d'oxygène suivantes sont ajoutées :


- sac de transport pour bouteille 1L & 1,7L : TAGCBP-M6 ;
- sac de transport pour bouteille : HF2PCL6BAG ;


2. La date de fin de prise en charge du code 1120338 est remplacée par le 15 mars 2028.


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire »...

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