Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047047373 |
| Date de publication | 25 janvier 2023 |
| Enactment Date | 20 janvier 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/SPRS2302112A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 22 novembre 2022,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 1120338 correspondant à HOMEFILL II :
1. Les références de sac de transport pour bouteilles d'oxygène suivantes sont ajoutées :
- sac de transport pour bouteille 1L & 1,7L : TAGCBP-M6 ;
- sac de transport pour bouteille : HF2PCL6BAG ;
2. La date de fin de prise en charge du code 1120338 est remplacée par le 15 mars 2028.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire »...
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