Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication27 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045076492
Enactment Date20 janvier 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/MICC2202246A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- National Gallery of Victoria, Melbourne, Australie ;
- The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - Legion of Honor, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,


prêtés à l'exposition « UN VOYAGE EN ITALIE, LOUIS GAUFFIER (POITIERS, 1762 - FLORENCE, 1801) » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 6 mai 2022 au 4...

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