Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047310767
Date de publication16 mars 2023
Enactment Date20 février 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2023
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/MENE2305246A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,
Arrête :


La dernière session d'examen de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.


A l'issue de la session...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT