Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication27 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSP2405180A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 27 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049199230


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 25 juillet 2023,
Arrêtent :


Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire » est ajoutée la rubrique suivante :


« Société MEDTRONIC France SAS



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