Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication27 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSP2405180A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 27 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049199230
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