Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication24 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/AGRT2322443A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 24 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049191068
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