Arrêté du 20 février 2024 portant inscription de système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication23 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSS2405267A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049184444
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT