Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication22 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSH2405205A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 22 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049180496
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