Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2024
Date de publication22 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSH2405205A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 22 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049180496


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à des structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024,
Arrête :


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques annexé au présent arrêté remplace le cahier...

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