Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 février 2024 |
| Date de publication | 22 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSH2405205A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 22 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049180496 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet...
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