Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de fournisseurs de secours en gaz naturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046807050
Date de publication27 décembre 2022
Enactment Date20 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 27 décembre 2022
CourtMinistère de la transition énergétique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ENER2234301A/jo/texte


La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-54, L. 443-9-3 et R. 443-28 à R. 443-40 ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel,
Arrête :


Sont désignés fournisseurs de secours pour une durée de cinq ans :
1° Sur zone de desserte de GRDF :


- pour les clients résidentiels : la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22, avenue de Wagram, 75008 Paris, France ;
- pour les clients non résidentiels T1 et T2 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
- pour les clients non résidentiels T3 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
- pour les clients non résidentiels T4 et TP : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;


2° Sur le réseau de transport : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
3° Sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 susvisé et pour toutes les catégories de clients :


Gestionnaire de réseau

Fournisseur de secours

REGAZ-BORDEAUX

Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex

Régie gaz, électricité de Bonneville

RGEB Régie gaz, électricité de Bonneville, 15, rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville

R-GDS

ES Energies Strasbourg 37, rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg

CALEO

Caleo, 7, route de Colmar, 68500 Guebwiller

Energie et Services de Seyssel

Energie et Services de Seyssel, 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel

Energies Services de Lannemezan

Energies Services Lannemezan, 680, rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan

Energies Services occitans Ene'O Carmaux

Energies Services Occitans - ENE'O, 5, avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux

Régie Municipale de Saint-Avold - Energis

Energis, 53, rue du Maréchal Foch, 57500 Saint-Avold

Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne

ESL, 18, avenue Victor Hugo, 81500 Lavaur

GES - Gascogne Energies Services Aire sur Adour

Gascogne Energies Services, ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour

Gaz de Barr

Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr

GreenAlp

Gaz et Electricité de Grenoble, 8 place Robert Schuman,
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