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Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait de brebis biologique bergerie de Lozère en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis issu de l'agriculture biologique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044592751
Date de publication29 décembre 2021
Enactment Date20 décembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 29 décembre 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2135228A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 août 2021 par lequel l'association des producteurs de lait de brebis biologique bergerie de Lozère demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis issu de l'agriculture biologique ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2021,
Arrête :


La reconnaissance en...

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