Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère des armées |
| Enactment Date | 20 décembre 2021 |
| Published date | 24 décembre 2021 |
| Official Gazette Publication | JORF n°0299 du 24 décembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044553917 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMH2138347A/jo/texte |
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable du segment d'ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d'aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
«-chef de la division production au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement, Angoulême ;
«-responsable d'unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l'armement, Roanne ;
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. »
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susviséest ainsi complété :
«-adjoint au chef de la division organisation planification sécurité et chef du département planification sauvegarde méthodes à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;
«-chef du département systèmes d'information opérationnels et spatiaux au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
«-adjoint au chef de la division mesures, essais, évaluations, expérimentations à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ;
«-directeur du projet pilotage du soutien informatique...
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