Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

JurisdictionFrance
Enactment Date20 décembre 2023
Date de publication14 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/MICE2400153A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 14 février 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000049136688
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