Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 décembre 2023 |
| Date de publication | 14 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/MICE2400153A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 14 février 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049136688 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2023, est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er :
- COVENANT MEDIAS, société immatriculée sous le numéro RCS Thonon B 919 242 362.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse...
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