Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044035512 |
| Date de publication | 11 septembre 2021 |
| Enactment Date | 02 septembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0212 du 11 septembre 2021 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/INTE2126744A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention secours civiques » (PAE-FPSC) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 25 août 2021portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) en date du 24 août 2021,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article...
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