Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042311208
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/2/ARMM2023243A/jo/texte
Date de publication06 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 6 septembre 2020
CourtMinistère des armées
Enactment Date02 septembre 2020


Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 septembre 2020, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité » est renouvelée, pour une durée de trois ans, à l'association « Flotte Saint-Maur » (BCSL) dont le siège social est situé à la Maison...

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