Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 4 septembre 2024 |
| Enactment Date | 02 septembre 2024 |
| Date de publication | 04 septembre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000050174988 |
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 septembre 2024, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2024, aux fonctions de directrice du secrétariat général...
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