Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046550129
Date de publication13 novembre 2022
Enactment Date02 novembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/2/AGRS2231333A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 2 novembre 2022, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des...

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