Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 9 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046538525
Date de publication09 novembre 2022
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Enactment Date02 novembre 2022


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


- M. Eric GAUTRON, titulaire, en remplacement de M. Serge LEGAGNOA ;
- M. Léo LASNIER, suppléant, en remplacement de M. Maxime RAULET ;
- Mme Virginie PREVAUTEL, titulaire, en...

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