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Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044293388
Date de publication06 novembre 2021
Enactment Date02 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 6 novembre 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/SPOV2132831A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 30 septembre 2021,
Arrête :


Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.


L'arrêté du 17 juin 2016...

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