Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000725727
Enactment Date02 novembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1992
Date de publication03 novembre 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. DANIEL VIMONT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux...

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