Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0255 du 4 novembre 2018 |
| Enactment Date | 02 novembre 2018 |
| Date de publication | 04 novembre 2018 |
| Court | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
| Record Number | JORFTEXT000037554340 |
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 2 novembre 2018, sont nommés au Conseil national de la montagne pour une période de six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du collège des élus
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
M. Philippe HUPPE, désigné par la commission des affaires économiques
M. Jean-Bernard SEMPASTOUS, désigné par la commission des affaires économiques
Mme Pascale BOYER, désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mme Véronique RIOTTON, désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
M. Joël GIRAUD, désigné par la commission des finances
En qualité de représentants du Sénat
M. Cyril PELLEVAT
M. Jean-Yves ROUX
M. Jean-Pierre VIAL
Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Mme Cécile CUKIERMAN
En qualité de représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
M. Jackie HELFGOTT, désigné par le conseil régional de Grand Est
M. Sylvain MATHIEU, désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
M. Eric FOURNIER, désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Mme Chantal EYMEOUD, désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Mme Aurélie MAILLOLS, désigné par le conseil régional d'Occitanie
M. Andde SAINTE-MARIE, désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
M. Jean-Jacques LUCCHINI, désigné par la collectivité territoriale de Corse
Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, désignée par le conseil régional de La Réunion
En qualité de représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
M. Hervé GAYMARD
Mme Chantal CARLIOZ
M. Henri NAYROU
M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Mme Monique MARTIN
M. Jean-Pierre MIRANDE
En qualité de représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Mme Marie-Noëlle BATTISTEL
Mme Annie GENEVARD
En qualité de représentant de l'association des maires de France
M. Henri COUDERC
En qualité de représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité
M. Pierre JARLIER
En qualité de représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne
M. Charles-Ange GINESY
En qualité de représentant de la fédération nationale des...
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